J.O. 146 du 25 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SFE parc éolien de Saint-Crépin SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0403140A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SFE parc éolien de Saint-Crépin SAS, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une puissance de 9 MW, localisée RD 118, 17380 Saint-Crépin.